Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. La sage-femme doit fournir à la femme et à l’autre parent de l’enfant, si ce parent déclare être redevable des honoraires afférents aux services professionnels donnés à son enfant, toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
D. 336-2010, a. 44.
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